[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.16″ custom_margin=”31px||||false|false” global_colors_info=”{}”][et_pb_row custom_padding_last_edited=”on|phone” _builder_version=”4.21.0″ width=”100%” max_width=”2560px” custom_padding=”0px|10%|0px|10%|false|false” custom_padding_tablet=”0px|10%|0px|10%|false|false” custom_padding_phone=”|0%||0%|false|false” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.21.0″ _dynamic_attributes=”content” text_font=”|800||on|||||” text_font_size=”24px” custom_margin=”||7px||false|false” custom_padding=”40px|40px|7px|40px|false|false” text_font_size_tablet=”” text_font_size_phone=”16px” text_font_size_last_edited=”on|phone” global_colors_info=”{}”]@ET-DC@eyJkeW5hbWljIjp0cnVlLCJjb250ZW50IjoicG9zdF90aXRsZSIsInNldHRpbmdzIjp7ImJlZm9yZSI6IiIsImFmdGVyIjoiIn19@[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.21.0″ text_font=”|300|||||||” header_font=”Open Sans|600|||||||” header_text_color=”#666666″ header_line_height=”1.2em” header_2_font=”Open Sans|600|||||||” header_2_text_align=”justify” header_2_text_color=”#666666″ header_2_font_size=”24px” header_2_line_height=”1.2em” text_orientation=”justify” custom_padding=”3px|40px|40px|40px|false|false” text_font_tablet=”” text_font_phone=”” text_font_last_edited=”on|phone” text_font_size_tablet=”” text_font_size_phone=”14px” text_font_size_last_edited=”on|phone” text_line_height_tablet=”” text_line_height_phone=”” text_line_height_last_edited=”on|desktop” header_text_color_tablet=”” header_text_color_phone=”” header_text_color_last_edited=”on|phone” header_font_size_tablet=”20px” header_font_size_phone=”18px” header_font_size_last_edited=”on|desktop” header_2_font_tablet=”” header_2_font_phone=”” header_2_font_last_edited=”on|phone” header_2_text_align_tablet=”” header_2_text_align_phone=”” header_2_text_align_last_edited=”on|desktop” header_2_font_size_tablet=”20px” header_2_font_size_phone=”16px” header_2_font_size_last_edited=”on|phone” header_2_line_height_tablet=”” header_2_line_height_phone=”” header_2_line_height_last_edited=”on|desktop” text_text_align=”justify” global_colors_info=”{}” text_text_align_phone=”justify” text_text_align_last_edited=”on|desktop” text_text_align_tablet=”justify”]<\/p>\n
Zohema est une marque d\u00e9pos\u00e9e et cr\u00e9\u00e9e par Vinciane Pisarek.<\/p>\n
Le si\u00e8ge de celle-ci se situe \u00e0 Bray Dunes (59123) ; son num\u00e9ro de Siret est le 878 839 406 00013 et son code APE :1413Z.<\/p>\n
Le client peut joindre Zohema par mail \u00e0 l’adresse zohema.contact@gmail.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 0611501563.<\/p>\n
Le site https:\/\/mesjoliesplumes.com\/ est h\u00e9berg\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e O2switch dont le si\u00e8ge social se situe au CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND – France.<\/p>\n
<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s expos\u00e9es, sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Couveuse Dunkerque Littoral d\u00e9nomm\u00e9e si apr\u00e8s “le vendeur” et d\u2019autre part, par toute personne physique majeure ou morale non commer\u00e7ante souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site mesjoliesplumes.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201cle Client\u201d. Ces CGV visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de vente des produits propos\u00e9s par Mes Jolies Plumes sur son site web mesjoliesplumes.com, n\u00e9anmoins, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Les CGV applicables, sont celles en vigueur sur le site lors de la passation de commande.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de Produits ou de Services, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au client qui les a accept\u00e9 avant de passer commande.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : mesjoliesplumes.com.
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.
Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins.
Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n
Le prix des produits vendus sur mesjoliesplumes.com sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d’exp\u00e9dition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur, ils seront \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l’acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de
modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande : informations sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit, choix du produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses options – Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email, adresse\u2026) – Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, le client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d’identifier
d’\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger. La langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat est la langue fran\u00e7aise.
Les modalit\u00e9s de l’offre et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont renvoy\u00e9es par email au client lors de la commande et archiv\u00e9es sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent
\u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.
Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9.. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L112-1 du Code la consommation, le
consommateur est inform\u00e9, par voie de marquage, d’\u00e9tiquetage, d’affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l’ex\u00e9cution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total d\u00fb par le client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit
est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Ces \u00e9ventuels frais sont indiqu\u00e9s au client lors du process de vente, et en tout \u00e9tat de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqu\u00e9 au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s imm\u00e9diatement, une information claire est donn\u00e9e sur la page de pr\u00e9sentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi qu’une information d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0 l’identit\u00e9 du vendeur, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques dans le contexte de la pr\u00e9sente vente. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client
dans la limite des stocks disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur remboursera le client.
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9e).<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts \u00e0 la vente au travers des pr\u00e9sentes CGV r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs. Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s du produit.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s (art. 1641 c.civ.), le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 par mail \u00e0 l’adresse mesjoliesplumes@gmail.com en expliquant le soucis et en joignant des photos de l’article d\u00e9fectueux. Celui-ci doit \u00eatre neuf sans traces d’usures ni lavage. Apr\u00e8s accord, le client s’engage \u00e0 envoyer l’article dans son emballage d’origine pour un \u00e9change et se fera rembourser les frais d’envoi.<\/p>\n
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s. Ces d\u00e9lais ne prennent pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande.
Une remise en main propre est possible, dans ce cas, merci d’envoyer un email avant la validation de la commande.
En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition pour une commande sur mesure, le vendeur vous le mentionnera par mail.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur proc\u00e8de alors au
remboursement du produit et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9.<\/p>\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 8 jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le
montant de l\u2019article ou son remboursement int\u00e9gral et l’annulation de la commande.<\/p>\n
Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement, ch\u00e8que bancaire ou Paypal.
Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au
prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou que partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 la date de r\u00e9ception de sa commande.
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant Mes Jolies Plumes par mail, et en se mettant d’accord pour un \u00e9ventuel remboursement par ch\u00e8que ou un \u00e9change.
A compter de sa demande, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner le(s) produit(s), sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour Nous informons les Clients que conform\u00e9ment aux dispositions de
l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour un (des) article(s) confectionn\u00e9(s) selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9(s).
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Le retour des produits est \u00e0 effectuer dans leur emballage d\u2019origine ou dans tout autre emballage assurant la protection, les articles ne doivent pas \u00eatre port\u00e9s ni lav\u00e9s et doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d’achat. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous trouverez ci-apr\u00e8s le formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 nous adresser \u00e0 l\u2019adresse suivante : 67 rue Gandhi B\u00c2T A appt 22 59229 T\u00e9teghem.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume les garanties de conformit\u00e9 et relatives aux vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de remboursement doit s’effectuer de la mani\u00e8re suivante :
Sous r\u00e9serve de la validation d’une non-conformit\u00e9 ou d’un vice cach\u00e9 par LILILOTTE SAS, les garanties s’appliquent selon les modalit\u00e9s suivantes :
Mes Jolies Plumes, sous la Couveuse Dunkerque Littoral dont le si\u00e8ge social se situe au 66 rue des Chantiers de France- 59140 Dunkerque agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L.217-4 et suivant du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Ainsi, le consommateur :
-b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour agir en d\u00e9faut de conformit\u00e9 du produit,
– est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du produit,
– peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
En outre, le consommateur peut \u00e9galement mettre en oeuvre la garantie l\u00e9gale au titre des vices cach\u00e9s de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s permet au consommateur dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice, le remboursement d’un produit qui s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 impropre \u00e0 son usage.
La garantie des vices cach\u00e9s permet au consommateur d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s du produit achet\u00e9 et qui en emp\u00eachent l’usage ou l’affectent \u00e0 un point tel que le consommateur ne l’aurait pas achet\u00e9.
Le consommateur a alors le choix entre deux options : garder le produit et demander une r\u00e9duction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix pay\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil.
Les d\u00e9fauts ou d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9es par l’usure naturelle ou par une utilisation non-conforme des produits, ou encore par la modification non-pr\u00e9vue ou sp\u00e9cifi\u00e9e par Mes Jolies Plumes sont exclus de la garantie.
La garantie l\u00e9gale ne s’applique pas lorsque le dommage est li\u00e9 \u00e0 une cause externe au produit telle que accident, choc, foudre… ni au non-respect des normes d’utilisation du produit par le client.<\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 Mes Jolies Plumes par mail \u00e0 mesjoliesplumes@gmail.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 0611501563.
Conform\u00e9ment aux dispositions des art. L. 611-1 \u00e0 L. 616-3 du Code de la consommation, le client est inform\u00e9 qu’il peut recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation dans les conditions pr\u00e9vues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client du Vendeur, ou en l’absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diff\u00e9rend \u00e0 un m\u00e9diateur qui tentera en toute ind\u00e9pendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir
une solution amiable.
Si pas d’accords les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
La commande peut \u00eatre r\u00e9solue par le client par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception dans les cas suivants :
\u2014 livraison d’un produit non conforme aux caract\u00e9ristiques de la commande ;
\u2014 livraison d\u00e9passant la date limite fix\u00e9e lors de la commande ou, \u00e0 d\u00e9faut de date,
dans les trente jours suivant le paiement ;
\u2014 de hausse du prix injustifi\u00e9e ou de modification du produit.
Dans ces cas, le client peut exiger le remboursement de l’acompte vers\u00e9 major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la date d’encaissement de l’acompte.<\/p>\n
Les marques, logo, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Zohema. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens
pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n
L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes CGV est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n
Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, le Vendeur met en place un traitement de donn\u00e9es personnelles qui a pour finalit\u00e9 la vente et la livraison de produits et services d\u00e9finis au pr\u00e9sent contrat. Le client est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants : identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du responsable du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du repr\u00e9sentant ; la base juridique du traitement : l’ex\u00e9cution contractuelle – les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les op\u00e9rations de livraison et de vente ainsi que toute autorit\u00e9 l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est pr\u00e9vu – la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es : le temps de la prescription commerciale – la personne concern\u00e9e dispose du droit de demander au responsable du traitement l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci,
ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es – La personne concern\u00e9e a le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le – les informations demand\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement de la facture (obligation l\u00e9gale) et la livraison des biens command\u00e9s, sans quoi la commande ne pourra pas \u00eatre pass\u00e9e.
Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.<\/p>\n
Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.
La nullit\u00e9 d’une clause contractuelle n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-apr\u00e8s :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les
avait connus.
Aricle 1648 du Code civil : L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par
l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.
Dans le cas pr\u00e9vu par l’article 1642-1, l’action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l’ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
– s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9 au client sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
– s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;
2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir.
Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention.<\/p>\n
Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir d’un mod\u00e8le libre et gratuit qui peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site – https:\/\/www.donneespersonnelles.fr\/<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Zohema est une marque d\u00e9pos\u00e9e et cr\u00e9\u00e9e par Vinciane Pisarek. Le si\u00e8ge de celle-ci se situe \u00e0 Bray Dunes (59123) ; son num\u00e9ro de Siret est le 878 839 406 00013 et son code APE :1413Z. Le client peut joindre Zohema par mail \u00e0 l’adresse zohema.contact@gmail.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 0611501563. Le site https:\/\/mesjoliesplumes.com\/ est […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-714","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mesjoliesplumes.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/714","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mesjoliesplumes.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mesjoliesplumes.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mesjoliesplumes.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mesjoliesplumes.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=714"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/mesjoliesplumes.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/714\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6702,"href":"https:\/\/mesjoliesplumes.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/714\/revisions\/6702"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mesjoliesplumes.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=714"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}